Délibérations

Délibérations

93 résultats pour la valeur "2011" du filtre Année, pour la valeur "07/02/2011" du filtre Date de séance

Accession sociale à la propriété

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/02/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/02/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Avances sans intérêts à ALSABAIL

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/02/2011
  • Rapporteur : Monsieur Joseph CREMMEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin